Conditions générales de vente (CGV)

  • Toutes les ventes de billets et de pass pour les événements sont définitives et non remboursables
  • Toutes les ventes de forfaits de ski sont définitives et non remboursables. Les conditions générales des remontées mécaniques d’Arosa font foi.
  • Les achats dans notre boutique ne sont en principe ni échangés ni remboursés.
  • Les conditions générales de vente des packages, des réservations d’hôtels et des locations de logements de vacances sont gérées par Arosa Tourism et peuvent être consultées ici : https://arosalenzerheide.swiss/2-pdf/AGB/agb-arosa-lenzerheide.pdf (en allemand)

Ces conditions, valables à partir du 15.05.2023, sont également résumées en français ici:

Conditions de paiement

Tous les prix sont calculés par chambre/appartement, en francs suisses et comprennent, selon l’offre réservée, les taxes locales, le service et la TVA. Lors de la réservation de prestations de tiers, le client peut choisir entre les modes de paiement qui lui sont indiqués. La facturation n’est possible – si elle est proposée – que pour les réservations effectuées plus de 45 jours avant l’arrivée. L’acompte de 30% du montant de la réservation doit être payé dans les sept jours suivant la réception de la facture. Le solde est dû 30 jours avant l’arrivée. Si le paiement n’est pas effectué dans les délais, Arosa Tourisme fixe un court délai supplémentaire au client au nom du prestataire de services. Si ce délai supplémentaire expire sans résultat, le contrat est considéré comme annulé et les conditions d’annulation s’appliquent. En cas de paiement par carte de crédit, le montant total est débité lors de la confirmation de la réservation. Si le paiement par carte de crédit n’est pas honoré, la réservation est considérée comme annulée et les conditions d’annulation s’appliquent. Les frais annexes (notamment le linge de lit, le nettoyage final des appartements de vacances et les animaux de compagnie) qui ne sont pas compris dans le prix de base et qui n’ont pas été décomptés avec la facture doivent en général être payés en espèces et en francs suisses auprès du prestataire à la fin du contrat. Dans la description de chaque logement, les frais annexes sont énumérés et la manière dont ils doivent être réglés est indiquée. Les détails des frais annexes figurent également sur la confirmation de réservation. Pour les appartements et maisons de vacances, le prestataire peut exiger un dépôt de garantie lors de la remise des clés, dont le montant est fixé par le prestataire.

Frais d’annulation

Si le client annule une réservation pour quelque raison que ce soit, les conditions d’annulation suivantes s’appliquent :

  • Jusqu’à 60 jours avant l’arrivée, l’annulation est gratuite.
  • 59 – 31 jours avant l’arrivée, 30% du montant de la réservation sont dus.
  • 30 – 0 jours avant l’arrivée (no show), le montant total est dû.

En cas de départ anticipé du client, le prix proportionnel des prestations non utilisées ne peut pas lui être remboursé. Si la prestation d’hébergement initialement convenue avec le client peut être fournie à un tiers aux mêmes conditions que celles du contrat initial (en particulier au même prix et pour la même durée), la réservation est annulée et des frais de traitement de CHF 100.00 seront facturés. Si le tiers achète la prestation dans un délai plus court et/ou à un prix plus bas, la différence reste due jusqu’à concurrence du montant susmentionné. Arosa Tourisme envoie au client un décompte au nom du fournisseur de prestations jusqu’à dix jours après la fin prévue du contrat et vire un éventuel solde en faveur du client sur son compte bancaire. Si le solde est en faveur du fournisseur de prestations, il est payable à la réception du décompte par le client. Le jour de réception de la déclaration du client par Arosa Tourisme pendant les heures de bureau habituelles est déterminant pour le calcul de la date d’annulation ou de modification ; pour les samedis, dimanches et jours fériés, le jour ouvrable suivant est déterminant. Cette règle s’applique également aux communications par e-mail, via le site Internet, par répondeur téléphonique, par fax ou par tout autre moyen de communication électronique. Les annulations et/ou changements par rapport à la réservation initiale doivent être faits par écrit.L’annulation est définitive lorsqu’elle est confirmée par écrit par Arosa Tourisme. Il est recommandé d’assurer les frais d’annulation. Une assurance annulation peut être souscrite auprès d’Arosa Tourisme au moment de la réservation ou en ligne ici : https://nomadicboys.com/travel-insurance-go (avec 5% de réduction!)

Remise de l’objet du contrat et arrivée

L’agence de location prendra contact avec le client jusqu’à dix jours avant le début du contrat et conviendra avec le client de la remise et de la restitution de l’objet du contrat. La règle susmentionnée concernant la prise de contact ne s’applique pas aux hôtels. Le client est lui-même responsable de son arrivée. En cas d’arrivée tardive, le prix convenu reste intégralement dû et les prestations non utilisées ne sont pas remboursées.

Obligations et devoirs du client pour les appartements de vacances

L’objet réservé ne peut être occupé que par le nombre de personnes indiqué sur la confirmation. Les conditions d’utilisation de l’objet du contrat (en particulier les prescriptions concernant les animaux domestiques, la fumée ou le bruit), qui figurent dans la description des prestations, ainsi que le règlement intérieur doivent être respectés. Si le client enfreint les conditions d’utilisation ou le règlement intérieur (p. ex. en raison d’une suroccupation ou de la détention d’animaux domestiques) ou si le client (ou d’éventuels co-utilisateurs) dérange de manière excessive et/ou répétée, le prestataire peut fixer au client un court délai supplémentaire pour remédier à l’état non conforme au contrat et, si le délai supplémentaire n’a pas été respecté, résilier le contrat sans délai. Le prix payé n’est pas remboursé. Les demandes de dommages et intérêts de la part du fournisseur de prestations demeurent réservées. Si le client constate des lacunes au début du contrat, il doit les signaler immédiatement au fournisseur de prestations. Dans le cas contraire, il est supposé que l’objet du contrat a été remis dans un état conforme au contrat. Si des défauts apparaissent pendant la durée du contrat, le fournisseur de prestations doit également en être informé en détail. En cas de défauts, le fournisseur de prestations veillera à les éliminer. Si le défaut n’est pas corrigé dans un délai raisonnable et qu’il s’agit d’un défaut important qui exclut la poursuite du contrat, le client peut résilier le contrat sans délai.

Modifications des prestations et des prix

Les fournisseurs de prestations se réservent expressément le droit de modifier les descriptions de prestations et les prix avant la conclusion du contrat. Le prestataire ou Arosa Tourisme informeront le client des éventuelles modifications au moment de la conclusion du contrat. Après la conclusion du contrat, le fournisseur de prestations se réserve le droit de modifier les prestations en cas d’événements imprévisibles ou inévitables, tels que la force majeure. Il s’efforce de proposer des prestations de remplacement équivalentes. Si cela n’est pas possible ou si, en cas de modification importante du contrat, le client refuse la prestation de remplacement pour des raisons importantes dans les cinq jours suivant la réception de la communication, le montant déjà payé sera remboursé, à l’exclusion de toute autre prétention. Après la conclusion du contrat, le fournisseur de prestations se réserve le droit de résilier le contrat dans un délai de trois jours ouvrables après sa conclusion si les conditions du contrat ont été communiquées par erreur (notamment en ce qui concerne le prix ou la disponibilité de la prestation). Il s’efforce de conclure un nouveau contrat pour une prestation équivalente. Si cela n’est pas possible ou si le client refuse le nouveau contrat dans les cinq jours suivant la réception de la notification, le montant déjà payé est remboursé, à l’exclusion de toute autre prétention.

Responsabilité

Le fournisseur de prestations est responsable vis-à-vis du client de la fourniture conforme au contrat des prestations convenues conformément à l’annonce et à la confirmation de réservation, toute responsabilité étant exclue dans les limites autorisées par la loi. Toutes les informations (en particulier celles concernant les installations publiques telles que la disponibilité et les heures d’ouverture des piscines, des restaurants, les conditions climatiques ou la disponibilité des moyens de transport) sont fournies sans garantie. Arosa Tourisme est responsable de la réservation effectuée, mais n’assume aucune responsabilité pour les prestataires de services, leur personnel auxiliaire, les intermédiaires de vente utilisés, le temps de vacances perdu et/ou les dommages de frustration. Arosa Tourisme exclut toute responsabilité dans la mesure autorisée par la loi.

Ombudsman de la branche suisse du voyage

Avant tout litige, il est possible de contacter l’ombudsman de la branche suisse du voyage. En cas de désaccord entre la clientèle et le voyagiste suisse, celui-ci s’efforce de trouver une solution équitable et équilibrée pour les deux parties. Contact : Ombudsman de la branche suisse du voyage, Etzelstrasse 42, case postale, 8038 Zurich. Nous nous référons aux recommandations de la loi suisse (CO 97 et 264). Le for juridique est Coire.

Besoin d’aide? Contact

Arosa Tourisme
Sport- und Kongresszentrum 7050 Arosa
Tél. +41 81 378 70 20
arosa@arosa.swiss

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